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 La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue

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Serge
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MessageSujet: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Lun 21 Fév 2011, 09:02

Bonjour tout le monde,
Je poste ce message afin d'informer les membres du Forum que les Fichers TS et Personatas Ts sont dans la ligne de mire de la DSV.
Il sera donc impossible de vendre en tant que "professionnel" un Fischer ou un personata sans avoir le diplôme de capacitaire.
Comme tout le monde sait que la France importe en masse des oiseaux de ces deux types... La DSV à donc décider
de changer le statut de ces oiseaux en les changeant de catégorie.
On peut d'ors et déjà remercier nos fédérations qui semble t'il approuvent ce changement de catégorie... Et pour le bien de nos oiseaux, bien sûr.
La notion de transaction "professionnel" étant assez vague dans le cadre d'une vente.
Une vente cela reste une vente que l'on soit "pro"ou pas!!! C'est un acte commerciale avant tout.
Je conseille donc à tous, par esprit de prudence, une attitude de précaution et de bien faire attention lors de vos cessions d'oiseau.
Comme à l'habitude pour cette administration ... Beaucoup de textes existe, mais comme souvent avec eux il y a toujours un texte en contradiction d'un autre.
Un qui ne dit tout à fait la même chose que celui d'avant ou d'après.
Sur le fond... des choses, il est à noter un durcissement sensible des textes et une répression toujours accrue et ce pour le bien des oiseaux bien sûr.
Donc, pour le moment, vous pouvez continuer à faire des mutations et des Hybrides... Y a pas de soucis! ça ils s'en tapent! Pour le moment.
En revanche attention le diplôme de capacitaire va devenir obligatoire très bientôt si vous souhaitez continuer vos élevage de TS.
Et oui... Vous vendez les petits de temps en temps!
Et a partir de 100 oiseaux ... C'est obligatoire. Donc pour ceux qui veulent faire des concours ...
Attention aux visites au moment des repros... Va y avoir de la garde à vue dans l'air...
Quant à moi ... je vais peut être déménager en Italie... Ils sont franchement moins c... qu'en France !
Vu les résultats des concours des français, doit quand même y avoir des raisons à tout çà.
Rassurez vous nos hommes politiques veillent sur le bien de nos TITIS et la DSV est sur le pied de guerre.
Bonne journée à tous. SERGE :joker:


Dernière édition par Serge le Lun 14 Jan 2013, 11:24, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Lun 21 Fév 2011, 13:01

Moi, je trouve çà normal qu'ils durcissent leur position: il y a trop de trafics avec les TS, que ce soit pour les exotiques, mais aussi pour les endémiques (chardonneret, Bouvreuil, linotte, jaseur, Chouette effraie, Petit duc, Grand duc, chouette chevèche, etc...) De toute façon, je comptais bien passer mon diplôme de capacitaire tôt ou tard (vu les espèces que je souhaiterais acquérir à terme, çà aurait été obligatoire...). Quand à dire qu'ils sont moins c... en Italie, quand on voit les magouilles qu'ils organisent (trafics importants d'exotiques ts justement ...)et le traitement qu'ils réservent à certains animaux (course de chevaux du Pallio, lapidation d'ânes lors de fêtes traditionnelles, chimpanzés héroïnomanes pour les photos avec les touristes, j'en passe et des meilleures...), sans compter le bourrage de veaux français aux hormones de croissance avant retour au pays dans nos assiettes et le transport de chevaux réformés de courses dans des conditions plus que déplorables avant et après engraissement, permets-moi de douter un peu... Suspect
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Lun 21 Fév 2011, 13:23

Ben...
Je te parle des fischers et des personatas.
Pas d'un pingouin de nouvelle Calédonie occidentale.
Cela fait + de 50 ans que ces espèces ne sont plus importées.
D'où l'importance de les changer de catégorie.... haha
C'est tout simplement un énorme foutage de gueule.
Quant à l'italie malgrés ce que tu dis et que je respecte (ne crois pas que les Français soient mieux, qui leur vends les veaux par exemple?)
Je pense qu'ils sont manifestement moins C....
Pour ce qui est du diplôme, si tu sais où le passer... Faut pas hésiter à en parler .
J'ai fait un poste qui semble t'il ne passionne pas non plus beaucoup .... Et pourtant!
Serge :joker:
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Lun 21 Fév 2011, 14:28

Je suis d'accord avec toi ben hur
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Lun 21 Fév 2011, 18:18

Bonsoir,
Si tu es d'accord avec Ben ... C'est que tu n'a pas de Fischer ou de Personata!
Si tu veux on peut aussi parler des algues vertes en Bretagne...
Qui les produits, depuis quand et les conséquences pour la nature.
La DSV pourra tout te dire la dessus. Encore eux!
Quand on en est à ce type d'amalgame ... La liste va être longue ... Avec ou sans les Italiens.
Pour tous les autres qui font ces deux espèces ...
Voici la réallité en face : Celle qui concerne nos oiseaux je veux dire .

Voici le liens :
http://membres.multimania.fr/testudo/certificat.html
Voici le texte:
Le certificat de capacité
Législation
Comment passer le certificat de capacité ?


Il faut tout d'abord s'adresser à la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) de son département pour demander la liste des pièces à fournir en vue de constituer un dossier. Tout au long de vos démarches, une personne de la D.S.V. vous suivra et vous aidera à constituer ce dossier.
Après un temps plus ou moins long, vous serez convoqué devant la commission des Sites dans sa formation "Faune sauvage captive", qui siège en général dans une salle de la Préfecture. Vous pourrez alors présenter votre projet devant une assemblée de personnes composée en général d'un représentant du préfet, d'un représentant des collectivités locales, d'un vétérinaire, d'un ou plusieurs éleveurs ou commerçants déjà capacitaires, de responsables de parcs animaliers, d'associations de protection de la nature, des eaux et forêts, de l'office de la chasse, etc....
Vous pouvez demander à être accompagné d'une personne pouvant vous aider à défendre votre projet (le maire de votre commune par exemple)
Après vous avoir écouté mais aussi vous avoir posé de nombreuses questions pour vérifier vos compétences, cette commission délibérera et votera afin de prendre une décision qui pourra être:
l'attribution définitive du certificat de capacité
l'attribution provisoire du certificat de capacité (avec obligation de le repasser après une période probatoire de un ou deux ans)
l'attribution du certificat de capacité pour une partie de votre dossier et le refus pour une autre partie
le refus de délivrer le certificat

Cette décision n'aura que valeur d'avis et c'est au Préfet que reviend la décision officielle (même s'il faut reconnaître que celui-ci suit quasiment toujours l'avis de la commission).
Dans tous les cas, le certificat de capacité est personnel et incessible et n'est valable que pour les espèces présentes au dossier et pour l'activité demandée.
En cas de nouveau projet, il faudra refaire un dossier et repasser devant la commission pour cette extension de projet.



Voici la liste des textes légaux relatifs au certificat de capacité (en France)

CODE RURAL:
Articles R.212, R.213, R.215
Décret n°89-804
du 27 octobre 1989 Définitions certificat de capacité et autorisation d'ouverture
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Articles L.411, L.412, L.413, L.415
Ordonnance n°2000-914
du 18 septembre 2000 Protection de la faune et de la flore
Arrêté ministeriel
du 25 octobre 1995 Contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 21 novembre 1997 Etablissements détenant des espèces dangeureuses
Arrêté du 12 décembre 2000 Diplômes et expériences requis par l'article R.213-4 du Code Rural
Arrêté du 22 juillet 1993 Liste des amphibiens et reptiles protégés
Arrêté du 15 mai 1986 Arrêté Guyane
Règlement CE n°338/97 du 9 décembre 1996 Application européenne de la CITES
Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande de certificat de capacité
Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement où sont entretenus des animaux d'espèces non domestiques
Les Livres registres de l'éleveur d'animaux non-domestiques
Rappel (sous forme d'un tableau) du statut légal des espèces de Testudinidae





La nécessité ou non de posséder le certificat de capacité pour entretenir des animaux de la faune sauvage dépend de plusieurs paramètres: un particulier possédant peu d'animaux et n'en faisant pas commerce peut s'estimer dispensé de ce genre de formalité.
Cependant, l'obtention du certificat de capacité devient indispensable dans les cas suivant:
Vente d'animaux, issus ou non de la reproduction.
Présentation au public
Possession d'un nombre d'animaux important (le nombre d'animaux n'étant pas précisé!)
Possession d'animaux rares (surtout pour les espèces en annexe A)
Possession d'animaux dangereux

Et tout ça .... C'est du concret pas de la misère animal.
Il y aura toujours de mauvaises gens à mal s'occuper des animaux, à ne pas les respecter.
Ce post n'est pas ce débat

Cela veut dire que vous ne pourrez plus vendre vos petits sans être en règle avec la loi.
Et cela ... Cela concerne tout le monde ici ou presque.
Maintenant ... Si il y en a qui comprennent pas ce que cela veut dire J'y suis pour rien.
c'est juste super important.
Serge :joker:
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mar 22 Fév 2011, 17:06

Ceci est peut être aussi le résultat, de l'ouverture de nos frontières "au tout et n'importe quoi".
Allez, je vais encore me faire des amis ...
Merci aux margoulins des pays limitrophes.
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 10:53

Bonjour tout le monde,

Afin de bien comprendre ce qui c'est passé à l'origine de cette affaire, j'ai téléphoné à l'oisellerie Niçoise qui à fait l'objet du contrôle.
Il semble que la DSV n'était pas seul et que les réprimandes aient été faite plus précisément par l'ONF présent lors du contrôle.

Ils ont demandé au propriétaire du magasin de stopper la vente des Fichers et des Personatas TS . Ces deux espèces selon ONF de Nice étant interdites à la vente.
Ils ont, de plus, demandé à l'oiseleur (Qui est capacitaire) de prouver la provenance des oiseaux qui étaient pourtant bagués (en bagues fermées).

Pour L'ONF,une bague n'est pas la preuve qu'il ne s'agit pas d'une importation d'espèce sauvage protégée. ( Donc interdiction de vente des TS)

Je pose la question de savoir ... C'est quoi la preuve alors ?
Cette affaire me semble de plus en plus compliquée et aussi totalement invraisemblable, inquiétante.

Est-ce l'ONF de Nice qui part en vrille?
Est-ce autre chose?
Que faire de nos oiseaux si même bagués ... Il n'existe plus de preuve pour l'ONF?

Je pense qu'une réponse des fédérations s'impose aussi.
Le CDE et UOF doivent se manifester si le système de bagage est remis en cause par l'ONF.

Ce n'est donc pas un soucis de margoulin Yopyop!!! Ni de frontière...
Cela n'existe pas des centres d'accueils réservés aux Agapornis clandestins

Ps: Il semble que je me sois trompé à la suite d'une erreur d'audition.
Il faut comprendre :l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et non ONF

Serge :joker:


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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 11:56

L'oisellerie, ils peuvent te raconter ce qu'ils veulent ....
L'important serait d'avoir accès au rapport de la DSV et de l'ONF.
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 12:15

Oui C'est sûr!
Tu n'as pas tords. il peut raconter des conneries... Moi aussi!
Permets moi de re-situer les choses alors....
Moi, je ne connais personne qui refuse de vendre....
Et je le trouve de bonne foie ce vendeur.
Quel intérêt aurait il dans cette affaire?
Je n'en vois aucun.
En revanche ... Je suis de moins en moins certain de la compétence des personnes qui font les contrôles.
Je me demande quel type de formation ont il pour savoir à coup sûr ... C'est quoi l'oiseau qu'il ont devant eux.
Sur le fond ...
Je pense que les choses vont forcément bouger si ce que je révèle est exacte.
Il ne faut pas se tromper de débat...
Où c'est vrai où c'est faux.
Dans les deux cas ... Il faut savoir
Serge :joker:
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 13:16

J'ai du mal à comprendre ce que l'ONF vient faire là dedans et à quel titre ?
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 13:19

Parce que c'est leur Travail Claude!
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 13:36

L'Office National des Forets ? Je crois pas non.
Peut être as tu confondu avec l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage).
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 13:45

Effectivement ... Cela doit être cela.
Ce doit être une erreur d'audition de ma part lors de la discussion..
J'ai dû mal comprendre.
Sur le fond cela ne change pas grand chose au problème....
Serge :joker:
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 13:49

Surement non !
Y-a-t'il déjà des textes qui vont dans ce sens ?
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 14:10

Quand j'ai eu le vendeur ce matin au tel....
Il m'a indiqué tout ce que je vous rapporte... Et cela me semble terriblement inquiétant si tout cela s'avère.
Je suis au courant de la situation depuis samedi .
Donc ... J'en était resté sur ce que tout le monde sait.
Là le vendeur dit une chose très importante...
Il dit que la personne qui l'a réprimander ne prends plus le bagage des oiseaux en compte.
C'est cela qui est le plus grave.
Comment faire maintenant quand on détient ce genre d'oiseaux.
Cela concerne forcement beaucoup de gens.
Il rajoute que les textes changent assez souvent aussi, environ tout les 6 mois...
Personnellement ... Tout cela me dépasse.
Je pense que c'est aux fédérations de nous dire ce qu'il en est de tout ça.
De nous informer sur des sujets aussi importants.
Bien sûr ... Il ne faut pas céder à la panique.
Mais il est urgent de savoir ce qu'il en est exactement.
Comme je disais plus haut... Où c'est vrai, où c'est faux...
Pour le moment les choses vont plutôt vers le vrai que le faux de ce que j'en sais.
Je pense cet homme de bonne fois...
Ce n'est donc pas une plaisanterie.
Serge :joker:


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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 15:07

Bah allez les gars !!
On va arrêter les oiseaux et se mettre au crapeau buffle, la tortue de floride, et la perche arc en ciel, peut être le poisson chat ....
Au moins on sera sûr que lorsque les autorités compétentes viendront nous toquer à l'huis, la raison
sera évidente et ne souffrira d'aucune discussion possible..........
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 17:59

ils ont cas carrement l'interdire, et nous demander d'euthanasier nos oiseaux tant qu'ils ils y sont !!!! smoker
non mais franchement ou l'ont va !
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 20:18

moi, je vois bien pourquoi, ils s'en prennent aux TS... C'est le même problème qu'avec les chardonnerets, les bouvreuils, les linottes, les pinsons et les jaseurs: normalement seuls les mutants sont autorisés à la détention, puisque les TS , étant protégés, sont interdits de capture, de transport et de détention, sauf pour un soigneur faune-sauvage agréé... (je crise à chaque fois que je vois une de ces espèces en captivité: il y a assez d'espèces domestiques (dont font partie les mutants d'exotiques et d'endémiques), non?
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 20:35

Ben non Ben!
Cela ne veux rien dire ce que tu dis ... Je te le redis cela fait des dizaine d'années que ces oiseaux n'ont plus rien de sauvage.
Maintenant fait du mutant Ou mieux de l'hybride ... Voilà tu as raison c'est ça l'avenir...
Un bon Hybride de bouvreuils avec un persona TS haha
C'est ça qu'il faut faire cogito
Ales ... La bonne nuit vous va
Serge :joker:
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 20:50

Je n'ai pas dit que j'approuvais leur démarche, mais que je la comprenais: grosse nuance!!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 20:55

Alors j'ai du mal comprendre wall
(je crise à chaque fois que je vois une de ces espèces en captivité: il y a assez d'espèces domestiques (dont font partie les mutants d'exotiques et d'endémiques), non?
De toutes les façons je n'en ai pas contre toi donc t'inquiète.
Je suis surpris de la bêtise des administrations qui va plus vite que nos salaires (entre autre)
Je te souhaite une bonne nuit ..; A plus ... Je suis fatigué ce soir.
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Mer 23 Fév 2011, 21:01

"je crise à chaque fois que je vois une de ces espèces en captivité"
Je parle de endémiques... Qui sont bien souvent des oiseaux de reprise...
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Jeu 24 Fév 2011, 01:03

les mutants, si tu as différentes mutations recessive, quand tu veux les combiner, ça ressort du type sauvage porteur de mutants...comment peux tu savoir si c'est ce cas, ou si c'est un pur type sauvage??? ça prouve encore plus l'absurdité de cette "nouveauté"
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Jeu 24 Fév 2011, 01:11

C'est pour çà que si tu croises deux chiens loups de Saarlos et que tu as un jeune qui sort avec toutes les caractéristiques du Loup, il te faut un certificat de capacité pour le détenir...
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Jeu 24 Fév 2011, 08:20

Qu'est ce tu dis là Ben... bounce
Si tu croises deux Sarkos ...
Ca donne l'OPAM ? haha
I faut un permis délivré pour 5 ans dans ces cas là .. Je crois weirdo
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Jeu 24 Fév 2011, 08:49

Bonjour Flo,

Qui te dis que l'administration est intelligente ?
L'administration réponds à deux critères vieux comme le monde .. Le pouvoir et la loi .
C'est pour cela que des gens ont été déportés pendant la guerre par l'administration et les services de l'état en place.
Bien sûr il faut comparer ce qui est comparable, mais poussé à l'extrême de l'intelligence ... Tu en arrives là.
La formation est aussi indispensable.
Prenons nôtre exemple concernant les Agapornis...
Combien de fois ai- je assisté, participé à des discussions parfois ardues et dans la durée... Pour trouver c'est quoi cette mutation.
Et on ne parle que d'Agapornis.
Combien d'espèce d'animaux sur Terre, combien de mutations à savoir par coeur par ces agents de "surveillance"
Je pense que dans ce qui se passe ... Il y a plusieurs choses...
Le fait qu'un vendeur soit capacitaire est une bonne chose. Trop de "babalou" dans les animalerie...
En même temps cela coûte moins cher les gens non qualifiés! mais Ces vendeurs...
Faut ils qu'ils arrivent à trouver le stage, une formation, qui lui permet d'obtenir un accord de leur dossier en préfecture en fin de couse. Et...
Encore faut il savoir qu'il existe autant de certificats de capacités que d'oiseaux, (je devrais dire d'animaux).
D'où la question de la formation des agents de la DSV et de L'ONCFS...
Se sont donc des super capacitaires qui en plus dominent forcement tous les textes de loi qui changent tous les 6 mois et qui forcement ont une solide base de génétique pour te suivre dans ton raisonnement Flo.
Et toutes ces études et la formation continue pour en gros 1200 / 1300 Euros sur 13 mois! J'imagine que l'état n'est pas super généreux...
J'aurais tendance à me dire que le père Noël à côté ... C'est plus facile à y croire. cogito
Pour moi ... Nous sommes face à un lobbies, celui du développement durable, de la nature, etc...
Ca c'est du politiquement correcte de nos jours et cela donne à la population un signal fort...
Vous voyez... Vous n'avez pas... plus de travail.... Mais on s'occupe de vous et de la nature.
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Jeu 24 Fév 2011, 16:56

Peut être qu'une fois capacitaire, il faudra des volière labellisées BBC ....... danse
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Jeu 24 Fév 2011, 17:48

Bonsoir,
Les affaires reprennent...
A priori...
Il existerait un distinguo entre le statut des particuliers et de la vente pro.

Je vais m'écarter de la notion de vente dans toutes ses formes, j'en ai déjà parlé et si il existe une charte au CDE sur ce point pour les particuliers....
C'est que les choses ne sont peut être pas aussi simple, là aussi.

Un particulier peut avoir chez lui un élevage de Fischers, de Personatas, de Roseicollis, tous TS sans limite de nombre.

Concernant tous les autres Agapornis TS... Une limite de 100 oiseaux serait le maximum.
Je ne suis pas certain qu'il s'agit là de 100 oiseaux par espèces ou 100 oiseaux en tout.

Pas de règle concernant les mutations ou les Hybrides.

Une notion de transaction est bien prévue par le législateur dans le cadre d'une vente ou cession s'agissant d'un ou de plusieurs oiseaux issus de vôtre élevage.
D'où l'importance de ne pas faire n'importe quoi.

Maintenant... C'est la où les choses se compliquent.
Dés que vôtre oiseau met les pattes chez un pro, son statut change.

Les Personatas et Fischer sont bien inscrit sur la liste de la DSV ou DDSV (Se sont les mêmes gens)
Ce sont les gens de L'ONCFS qui ont pour rôle de contrôler l'application des textes. Notamment la liste de la DDSV.
Ce doit être la raison pour laquelle ces deux organismes travaillent en binôme.

Donc... Sur le fond des choses ...
Il semble bien que la ventes des Fischer et Personatas TS par des pros ai changé.

Je vous tiens au courant de la suite dès que j'en sais plus.
Je n'ai pas pu avoir quelqu'un à la DDSV des Alpes maritimes de toutes la journée.
Doivent être débordés....

Maintenant rien n'empêche personne de se renseigner de son côtè.
Cela concerne tout le monde.

A plus SERGE :joker:
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Serge
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MessageSujet: Re: La législation change ... La DSV est à l'affû! et Tire à vue   Sam 05 Mar 2011, 13:53

Bonjour à tous,

Des nouvelles !
Les choses bougent au CDE concernant la législation en général.
Je n'ai pas la prétention de penser qu'il existe un rapport entre mes interventions sur différents sites et le nouvel espace réservé à la législation en cours sur le site du CDE.
Je tenais néants moins à vous faire partager cette information.
Voici donc le lien en question:
http://www.clubcde.com/legislation.php
Bon week-end à tous.
SERGE :joker:
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